Contrats commerciaux
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Des contrats spécialement conçus pour sécuriser efficacement vos opérations, soutenir durablement votre croissance et anticiper de manière proactive tous les risques potentiels.
Expertises
Rédaction juridique sur mesure
Accords personnalisés
Rédiger des contrats précis entre la France et le Royaume-Uni afin de sécuriser les opérations et d’éliminer les risques liés aux contraintes transfrontalière.
Distribution et agence
Réseaux commerciaux
Structuration de réseaux sécurisés de distribution, de franchise et d’agence commerciale à travers la Manche.
résolution des litiges
Litiges contractuels
Résoudre des litiges contractuels internationaux complexes et des réclamations pour violation via une négociation stratégique transfrontalière.
Actifs IP et technologiques
Licences et technologie
Sécurisation de votre propriété intellectuelle, de vos licences logicielles et de vos accords SaaS en vertu du droit français et britannique.
conformité réglementaire
Conditions de vente
Aligner les conditions générales transfrontalières, les politiques de commerce électronique et la protection des données sur les règles françaises.
Cadre personnalisé
Expansion des entreprises de technologie et de services
Sécuriser la propriété intellectuelle, rédiger des accords SaaS internationaux solides et mettre en place des conditions de service à toute épreuve conçues pour se conformer à la fois aux codes réglementaires français et britanniques.
Fabricants et distributeurs mondiaux
Structurer des chaînes d’approvisionnement sécurisées, des canaux de distribution transfrontaliers et des réseaux d’agences commerciales tout en minimisant la responsabilité contractuelle et en naviguant dans des règles commerciales complexes à travers la Manche.
Startups et scaleups à forte croissance
Fournir des modèles de cadres juridiques agiles, des contrats-cadres de services et des structures de partenariat robustes conçues pour protéger les actifs clés lors des phases rapides de développement international et de levée de fonds.
