Société anglaise en France : obligations post-Brexit

Article informatif : ne remplace pas un avis juridique personnalisé.

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Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, opérer après le Brexit implique pour toute société anglaise en France de s’adapter à un cadre fiscal, social et douanier inédit. Bien préparée, une implantation société britannique peut toutefois profiter d’avantages compétitifs : écosystème d’innovation, incitations fiscales et accès au marché européen. Tour d’horizon des points clés pour sécuriser votre développement.

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Comprendre le nouveau cadre post-Brexit

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Quelles structures choisir ?

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• Succursale : établissement secondaire sans personnalité morale, immatriculation au RCS obligatoire.
• Filiale française (SARL, SAS…) : personnalité morale propre, meilleure protection mais formalités plus lourdes.
• Prestation de services ponctuelle : possible sans établissement permanent, sous réserve de respecter les règles TVA et droit du travail.

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Fiscalité : ce qui change

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• Retenue à la source : dividendes, intérêts et redevances désormais soumis à retenue, sauf application du traité fiscal.
• Double imposition : documenter résidence fiscale et substance économique pour éviter les redressements.
• Prix de transfert : documentation renforcée pour les flux intragroupe.

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TVA & douanes : redevenir importateur

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• Déclarations douanières obligatoires pour chaque import/export.
• Numéro de TVA français requis si ventes ou stockage en France ; représentant fiscal à désigner.
• Règles de facturation différenciées selon la qualité du client (B2B/B2C).

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Mobilité des salariés britanniques

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• Visas, permis de travail et déclaration de détachement désormais nécessaires.
• Respect des normes françaises : rémunération minimale, temps de travail, protection sociale.

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Données personnelles & propriété intellectuelle

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• Transfert de données UK → FR conforme au RGPD (clauses types, BCR…).
• Vérifier l’étendue des marques, brevets et droits d’auteur en France.

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Opportunités et bonnes pratiques

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• Crédit d’impôt recherche et Patent Box pour soutenir l’innovation.
• Position stratégique de la France pour adresser l’UE et l’Afrique francophone.
• S’entourer de conseils locaux pour limiter les risques de non-conformité (fiscalité, social, douanes).

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Conclusion

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Choisir la bonne structure, anticiper les impacts fiscaux et formalités TVA, sécuriser la mobilité des talents : autant d’étapes indispensables pour qu’une société anglaise en France transforme le défi du Brexit en opportunité durable.